Code de la mer

Pour information, le code de la mer est disponible en ligne. Les articles intéressant les pêcheurs sont les suivants.

 

Partie – PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre – II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin

Titre – IV L’exploration et l’exploitation du milieu marin, du fond de la mer et de son sous-sol

Chapitre – IV L’exploitation des ressources vivantes

Articles L. 244-1 à L. 244-10

 

Partie – DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines

Livre – II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
(Livre créé par l’ ordonnance n° 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre – IV L’exploration et l’exploitation du milieu marin, du fond de la mer et de son sous-sol
(Titre créé par l’ ordonnance n° 16.456 du 7 octobre 2004 )

Chapitre – IV L’exploitation des ressources vivantes

Ordonnances souveraines O. 244-1 à O. 244-24