Code de la mer
Pour information, le code de la mer est disponible en ligne. Les articles intéressant les pêcheurs sont les suivants.
Partie – PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )
Livre – II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
Titre – IV L’exploration et l’exploitation du milieu marin, du fond de la mer et de son sous-sol
Chapitre – IV L’exploitation des ressources vivantes